Employé(e)s | En ligne

Taxes | Découvrir la taxation municipale (TAX10FV1V0677)


Description
Déployée par la Direction des revenus du Service des finances et de l'évaluation foncière.

**Le Service de l'évaluation foncière et le service des finances sont maintenant regroupés en un seul et même service (Service des finances et de l'évaluation foncière). Dans certaines capsules, il est fait mention du Service de l'évaluation foncière, il s'agit maintenant de la Direction de l'évaluation foncière.**

Objectif
Découvrir l’univers de la taxation municipale à Montréal

Clientèle visée
Cette formation est destinée aux personnes qui commencent à travailler à la Direction des revenus, dans un point de service en arrondissement ou encore à la centrale téléphonique 311.

Elle s’adresse également à tout le personnel qui désire découvrir l’univers de la taxation municipale, en ce qui a trait aux différentes taxes et à l’origine des montants facturés et perçus par la Ville de Montréal.

Durée
approximativement 6h

Renseignements
Courriel : formation_taxes_finance@montreal.ca

mots clés: Taxes, finance, taxation, taxes foncières, taxes municipales, fiscalité, étalement, facturation, facture, droits sur les mutations, recettes diverses, sdc
Contenu
  • Module 1: introduction (DURÉE : 15 MINUTES)
  • Avant de débuter
  • Introduction aux taxes
  • module 2: Les taxes foncières (durée: approximativement 3h30)
  • Comment sont calculées les taxes
  • Les différentes taxes foncières
  • Le compte de taxes foncières
  • Immeubles non résidentiels - Particularités
  • Les terrains vagues
  • Les immeubles exempts
  • Les modifications au rôle d'évaluation foncière
  • Paiement des taxes
  • module 3: Les droits sur les mutations (durée: 45 minutes)
  • Les droits sur les mutations immobilières
  • module 4: Les cotisations SDC (DURÉE : 30 MINUTES)
  • Les cotisations SDC
  • module 5: les recettes diverses (durée: 30 minutes)
  • Les recettes diverses
  • module 6: quiz et conclusion (Durée : 30 minutes)
  • Quiz récapitulatif
  • Pour terminer
  • Sondage de satisfaction
Règles d'achèvement
  • Vous devez compléter les unités "Quiz récapitulatif"
  • Conduit à un certificat d'une durée: Toujours