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Inspectorat - Délivrer des permis et certificats (4-FV1VEAAF)


Description
Programme de formation Inspectorat
Le programme de formation Inspectorat vise à développer les compétences des inspecteurs dans les domaines de l’inspection des bâtiments, des constructions et des terrains ainsi qu’en délivrance des permis, certificats et autorisations, et ce, afin d’assurer le respect de la réglementation relative au cadre bâti et aux domaines public et privé.

Délivrer des permis et certificats
• Objectif 1 : Recueillir l’information pertinente auprès de sources fiables.
• Objectif 2 : Interpréter les dispositions réglementaires.
• Objectif 3 : Rassembler et archiver correctement l’information liée à chacune de vos interventions en y joignant les documents pertinents.

Clientèle visée :
- Inspecteurs du cadre bâti et inspecteurs principaux du cadre bâti
- Agents du cadre bâti et agents principaux du cadre bâti
- Préposés à l’information du cadre bâti
- Chefs de division permis et inspection
- Chefs de section inspection des bâtiments
- Directeurs de l’aménagement urbain et des services aux entreprises

Durée du programme : 17 heures
Durée de ce module : XX minutes
Responsable : Comité inspectorat & Service des ressources humaines
Pré-requis : Cours "Introduction à l'inspectorat"
Contenu
  • Introduction et évaluation de départ
  • Étape 1 Accueillir et informer
  • Étape 2 Déterminer la nature du permis
  • Étape 3 Enregistrer la demande
  • Étape 4 Vérifier la conformité du projet
  • Étape 5 Demander des corrections et Étape 6 Délivrer le permis ou le certificat
  • Partie pratique
  • Évaluation finale
  • Sondage de satisfaction
Règles d'achèvement
  • Vous devez compléter les unités "Étape 2 Déterminer la nature du permis, Étape 3 Enregistrer la demande, Étape 4 Vérifier la conformité du projet, Étape 5 Demander des corrections et Étape 6 Délivrer le permis ou le certificat, Partie pratique, Évaluation finale"
Conditions préalables