PréalablesIl est fortement suggéré d'avoir suivi la formation
L’inspecteur général et l’intégrité.
ObjectifIdentifier les règles applicables aux contrats avec un organisme à but non lucratif (OBNL). S’agit-il d’un contrat de gré à gré ou d’une contribution financière?
ContenuLa
Loi sur les cités et villes a subi d’importantes modifications en matière d’octroi de contrat et de passation de contrats. Il est très important de bien comprendre ce que la Loi nous autorise et proscrit.
Les principaux éléments abordés lors de cette formation sont :
• Revue des principales règles permettant l’octroi de contributions financières ou de contrats de gré à gré à un organisme à but non lucratif
• Utilisation des ressources et des outils existants afin d’éviter les pièges
• Exemples d’enquêtes réalisées par le Bureau de l’inspecteur général
• Mises en situation
Clientèle viséeCette formation s’adresse à tous les employés qui contractent avec des organismes à but non lucratif.
Dates et horairesConsulter le calendrier de sessions pour découvrir les dates disponibles.
Durée de la formation 2 heures
Modalités d’inscription1. Cliquez sur
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RenseignementsQuelques jours avant la formation, vous recevrez par courriel le Cahier du participant. Nous vous recommandons fortement de le lire avant la formation. Vous pouvez le suivre en parallèle avec la formation.
Courriel :
formation@bigmtl.caMots clés : BIG, Bureau de l'inspecteur général