Préalables
Il est fortement suggéré d'avoir suivi la formation L’inspecteur général et l’intégrité.

Objectifs
Comprendre, suivant la Loi sur l’Autorité des marchés publics, comment se fait le traitement d’une plainte, l’impact que celle-ci pourrait avoir sur le processus d’approvisionnement et le rôle du Bureau de l’inspecteur général dans ce cadre.

Contenu
Certaines dispositions de la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (Loi 108) sont entrés en vigueur le 25 mai 2019. Il est important de comprendre les impacts que peuvent avoir ces dispositions sur votre processus d’approvisionnement, particulièrement durant la période de publication de l’appel d’offres dans le SEAO.

Cette formation porte sur le traitement des plaintes formulées à l’égard d’un processus d’adjudication ou d’attribution. Les principaux éléments abordés lors de cette formation sont :
Les conditions de dépôt des plaintes
• Intérêts requis pour déposer une plainte
• Motifs au soutien d’une plainte
Le processus de traitement des plaintes
• Modalités et délai de transmission d’une plainte
• Réception et délai de traitement d’une plainte
Transmission d’une décision
Mises en situation dans le cadre d’un appel d’offres et d’un avis d’intention

Clientèle visée
Cette formation s’adresse à tous ceux qui sont impliqués dans le processus d’approvisionnement des contrats comportant une dépense égale ou supérieure au seuil minimal d’appel d’offres public en vigueur, soit 121 200 $.

Dates et horaires
Consulter le calendrier de sessions pour découvrir les dates disponibles.

Durée de la formation
2 heures

Modalités d’inscription
1. Cliquez sur Ajouter ce cours puis sur Continuer
2. Choisissez la date de session à laquelle vous souhaitez vous inscrire, puis cliquez sur “Cliquez ici pour vous inscrire”
3. Cliquez sur Ajouter la session à votre calendrier et choisir Google Calendrier

Annulation
Pour vous désinscrire, cliquer sur le calendrier de sessions, et cliquer sur le bouton Se désinscrire.

Renseignements
Quelques jours avant la formation, vous recevrez par courriel le Cahier du participant. Nous vous recommandons fortement de le lire avant la formation. Vous pouvez le suivre en parallèle avec la formation.

Courriel : formation@bigmtl.ca

Mots clés : Inspecteur, général, intégrité, Bureau de l'inspecteur général, BIG, Loi 108, AMP